Plan Local d’Urbanisme

Règlement des zones à télécharger de la révision du Plan Local d’Urbanisme du 17 mars 2021 :

Plus de détails sur le règlement écrit concernant les dispositions générales, les palettes de couleurs autorisées…

Délibération de l’approbation de la révision N°1 du Plan Local d’Urbanisme du 17 mars 2021. Cliquer ICI

Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme du 17 mars 2021. Consultation ICI

Enquête publique

Télécharger le rapport, les conclusions et l’avis du Commissaire Enquêteur

Documents téléchargeables :

Retrouvez tous les imprimés d’autorisation d’urbanisme sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Plus d’information sur la loi ALUR en cliquant ici

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