Urbanisme

Modification simplifiée N°1 de la révision générale N° du Plan Local d'Urbanisme

Dépôt des autorisations d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Ci-dessous le lien pour accéder à la dématérialisation des dossiers d’urbanisme pour les administrés.

https://cartads.alesagglo.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Simulateur pour le calcul de la taxe d'aménagement (TA) https://www.taxe-amenagement.fr/

Portail Citoyen par la plateforme SIG du pays des Cévennes : https://sigcevennes.fr/portal/home/

Lien direct sur le Géoportail Mons : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=4.181074793701172&lat=44.12316873447685&zoom=13&mlon=4.174380&mlat=44.114912

Plan Local d'Urbanisme

Délibération et annexes concernant le périmètre d'étude du projet d'aménagement de la RD131 et RD6

Modification simplifiée N°1 de la révision générale N°1 du Plan Local d'Urbanisme du 13 juin 2023. Consultation ICI des plans, zonages etc

Règlement des zones à télécharger de la révision du Plan Local d'Urbanisme du 13 juin 2023 :

Plus de détails sur le règlement écrit concernant les dispositions générales, les palettes de couleurs autorisées...

Plan de prévention des risques d'inondation du gardon amont

Archive : révision N°1 du Plan Local d'Urbanisme du 17 mars 2021. Cliquer ICI

Documents téléchargeables :

Retrouvez tous les imprimés d’autorisation d’urbanisme sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Plus d'information sur la loi ALUR en cliquant ici