Depuis 2023, la taxe d’habitation a été supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables.
Cependant, elle reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants. Pour pouvoir émettre correctement ces taxes, l’administration doit connaître précisément les résidences secondaires et les locaux vacants, dont la situation est susceptible d’évoluer chaque année (achats, ventes, déménagements, locations, etc.).
Seuls les propriétaires (personnes physiques et personnes morales) détiennent ces informations et sont en mesure de les communiquer à l’administration. Depuis 2023, ils doivent donc, pour chacun de leurs locaux, déclarer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l’identité des occupants et la période d’occupation.
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